Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET BORNEO-PHOTOBOOTH.COM

Le présent site Internet est édité par : BORNEO dont le siège social est situé à La Villa San Juliane, Bât A, 75 Traverse Saint Pons, 13012 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le n° 917 987 208.

Ci-après dénommée « BORNEO ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.borneo-photobooth.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que BORNEO déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel et de l’extranet du site.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. BORNEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre BORNEO et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur. Il est précisé que le présent site permet de réserver en ligne la location d’un photobooth conformément aux conditions générales de location.

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

  • La présentation des Prestations BORNEO;
  • L’accès à un espace personnalisé accessible après inscription de l’Utilisateur ;
  • La possibilité, après différentes étapes, de réserver et de payer une location ;
  • La possibilité de rechercher une agence de location BORNEO;
  • La possibilité d’entrer en contact avec BORNEO par mail.

Le présent Site propose des Prestations.

3-1 – LA SÉLECTION DES PRESTATIONS

Afin de sélectionner les Prestations, l’Utilisateur a la possibilité de :

  • Sélectionner le Produit dont il souhaite effectuer la location sur le Site ;
  • Utiliser le moteur de recherche proposé par le Site qui permet d’inscrire directement le Produit recherché dans la barre de recherche.

3.2 – LA PAGE PRODUIT

La Page Réservation contient les différentes informations relatives à la location d’objets des Prestations, et notamment les caractéristiques techniques.

La page Réservation présente des photos des produits. Les photos présentées n’ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.

La Page Réservation présente également des accessoires, consommables et services en lien avec le Produit.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont libellés en Euros TTC, ou Hors Taxes pour les professionnels en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la consultation. BORNEO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le Site permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un espace personnalisé.

4.1 – L’ACCÈS

Pour obtenir un espace personnalisé, l’Utilisateur doit s’inscrire depuis la page d’accueil en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Il devra alors renseigner différentes informations lui permettant de s’identifier.

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose donc de son espace personnel, auquel il peut accéder en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Ainsi, il peut se connecter par son identifiant et son mot de passe qu’il a lui-même défini à l’inscription.

BORNEO souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de conserver confidentiel son mot de passe et de l’entourer des conditions de conservation adéquates.

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à contacter BORNEO sans délai, par l’intermédiaire du lien “mot de passe oublié” de la page de connexion à son espace personnel.

4.2 – LES FONCTIONNALITÉS DE L’ESPACE PERSONNEL

Une fois que l’Utilisateur est connecté au Site via son espace personnel, il bénéficie des fonctionnalités personnalisées suivantes : la rubrique « Mon compte » permet à l’Utilisateur d’accéder à ses informations de connexion, ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles, ses réservations, ses favoris (produits favoris, adresses de livraison favorites, agences BORNEO favorites).

L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte en envoyant sa demande à BORNEO par courriel à l’adresse suivante : contact@borneo-photobooth.com

Le Site vous permet de réaliser des simulations de location afin de vérifier la disponibilité d’un Produit ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur et si vous le souhaitez, de réserver un Produit.

5.1 – PRODUIT

Les Produits sont sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que le ou les consommables concernés le cas échéant. L’Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer des Produits ou des consommables.

5.2 – DATES DE LOCATION

L’Utilisateur est invité à poursuivre la définition de son besoin par l’indication de la période de location désirée.

5.3 – IDENTIFICATION

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

  • soit l’Utilisateur est déjà inscrit à l’espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe ;
  • soit l’Utilisateur n’est pas encore client de BORNEO : il doit créer son compte, en renseignant ses éléments d’identification. BORNEO informera l’Utilisateur une fois que le compte aura été correctement créé.

5.4- DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE RETRAIT DU PRODUIT

L’option livraison est proposée, l’Utilisateur doit indiquer l’adresse de livraison retenue.

5.5 – RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES RENSEIGNÉS

Cette étape permet d’obtenir un récapitulatif du besoin exprimé par l’Utilisateur et une Simulation de location, définissant, aux dates choisies et suivant le mode de mise à disposition sélectionné :

  • La disponibilité du Produit par la mention « disponible » ou « non disponible », et
  • Le coût de la location.

Le tarif proposé s’affiche en ligne pour les produits standard de BORNEO.

Certaines demandes peuvent nécessiter une validation humaine, et certaines réservations ne peuvent être réalisées au moment de la consultation (indisponibilité du ou des Produits pour les dates et/ou les agences BORNEO sélectionnées). Dans ces cas, l’Utilisateur est informé, BORNEO s’engage à l’étudier et à lui transmettre une réponse par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une réservation est réalisée à l’issue de ce processus, elle est communiquée à l’Utilisateur par courriel. Elle est également accessible immédiatement dans son espace personnel et peut être imprimée à tout moment.

BORNEO attire votre attention sur le fait que cette réservation n’entraîne aucun engagement de nature contractuelle pour l’Utilisateur de procéder à la location effective.

En revanche, l’agence BORNEO concernée prend en compte la réservation réalisée et s’engage à maintenir le Produit à la disposition de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier souhaiterait procéder à la location effective envisagée jusqu’au jour de début de location retenu par l’Utilisateur et figurant au sein de la Simulation.

La location effective suppose la conclusion par signature, en présence physique du client et de BORNEO, d’un contrat de location.

En cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur a la possibilité d’être contacté par BORNEO, notamment en cas de recherche d’informations sur un Produit ou une agence.

Pour cela, l’Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

  • ses nom et prénom
  • sa demande
  • son numéro de téléphone
  • Les horaires d’ouverture de ce service sont précisés dans la fenêtre de communication.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs sur les pages Produits. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations BORNEO ni les Prestations Partenaires.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à BORNEO le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

BORNEO rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et identifiant associés à l’ouverture d’un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l’égard de BORNEO des actes effectués à partir de son compte.

BORNEO ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site BORNEO .

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de BORNEO en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

BORNEO se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

BORNEO ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site BORNEO et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de BORNEO comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

Le Site est la propriété exclusive de BORNEO.

BORNEO est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

BORNEO est également titulaire des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe BORNEO et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, de demander une limitation du traitement de ces données ou de vous opposer au traitement.

11.1 – PRESTATIONS BORNEO

BORNEO s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. BORNEO ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S’agissant des prestations réalisées par BORNEO décrites à l’article 2-1, BORNEO a la qualité d’éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, BORNEO est responsable du contenu diffusé sur le Site. BORNEO propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite accessible via le lien présent sur la page Produit.

Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de BORNEO ne peut être engagée au-delà des sommes versées au titre du contrat de location.

11.2 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à BORNEO, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre BORNEO et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.